Informations Légales

En tant que Bar tabac, nous vous informons que notre établissement respecte l'ensemble des obligations légales. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant notre société :
Raison sociale : Le Balto Saint Denis
Adresse du siège social : [adresse du siège social]
Nom du gérant : [nom du gérant]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [numéro d'identification fiscale]
Forme juridique de l'établissement : [forme juridique]
Montant du Capital Social : [montant du Capital Social]
Autorité de contrôle : [coordonnées de l'autorité de contrôle]
Hébergeur du site : [nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site]
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : [mentions relatives à l'utilisation de données personnelles]
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Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne : Conformément à la réglementation, veuillez noter que la Commission européenne fournit une plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour tout litige. Veuillez noter que notre établissement n'est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Contact :
E-mail : [adresse e-mail]
Tél. : [numéro de téléphone]
Fax : [numéro de fax]
Adresse : [adresse du siège social]